sun Les Conditions



sun 1. Dispositions Générales

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.

sun 2. Utilisation des lieux

Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s’engage à rendre le meublé aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée. Dans le cas contraire un forfait de 100 € sera déduit de la caution, afin de couvrir les frais de nettoyages. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.

sun 3. Dépôt de garantie ou caution

Le montant du dépôt de garantie sera au maximum équivalent à celui de la location, sans pouvoir excéder un mois. En règle générale, il sera restitué au locataire au moment de son départ. En cas de perte ou dégradation des éléments du meublé et des équipements mis à disposition occasionnée par le locataire, le montant de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme après l’inventaire de sortie.

sun 4. Nombre d’occupants

Au cas où le nombre de personnes acceptées qui est mentionné dans le contrat serait dépassé (sauf enfants en bas âge jusqu’à 3 ans), le loueur demandera par personne supplémentaire et ce au maximum de 2 un supplément par semaine de 200 €.

sun 5. Animaux

Les animaux familiers ne sont pas acceptés dans la location, ce pour des raisons d’hygiènes.

sun 6. État des lieux et inventaires

L’ état des lieux et inventaires du mobilier et des divers équipements seront fait contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et le locataire et porteront la signature des deux parties.

sun 7. Paiement

La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes avant la date indiquée au recto. Le solde de la location sera versé le jour de l’arrivée au meublé. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue; dans ces conditions il ne sera pas fait application de l’article 9 alinéa b. Le paiement des consommations d’eau et d’électricité sera fait au jour du départ au regard des compteurs et déduit de la caution.

sun 8. Interruption du séjour

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées en § 3.

sun 9. Conditions d’annulation

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avant l’entrée en jouissance. En règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire; toutefois, elles seront restituées à hauteur de 50 % quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix. Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat Passé un délai de 24H et sans avis notifié au propriétaire:

sun 10. Assurances

Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès du propriétaire pour savoir s’il doit souscrire l’extension nécessaire ou si le propriétaire est couvert par la clause de renonciation à recours.